Conditions Générales

Les présentes conditions générales de ventes définissent les conditions applicables aux ventes á distance effectuées sur le site www.vicunamode.com entre d’une part la personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommé « client » et d’autre part la société Vicuna Mode.

 Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les personnes physiques et n’agissant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 Termes et Conditions

1. INTRODUCTION. Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).

2. NOS COORDONNÉES. La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de Vicuna Mode par Vicuna Mode Sarl, dont le siège social est Rue Charles Heuze 55, 5060 Auvelais, Belgique et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : BE 0545897588, l’adresse électronique suivante : [email protected], au numéro de téléphone :  +32 495 622 271.

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET. Il est nécessaire de partager vos données personnelles afin de poursuivre l’achat du produit désiré.  Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes. Dans le cas où le client déclare explicitement son intérêt, Vicuna Mode informera le client de nouvelles collections, catalogues, campagnes et offres spéciales par courrier et/ou email.

Lorsque vous créez un compte sur notre site web, nous vous rappelons de garder le mot de passe de votre compte en sécurité! Nous pouvons vous aider á le réinitialiser de temps en temps, mais l’utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. Le donner peut représenter un risque de sécurité et Vicuna Mode ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. Nous pouvons également vous assurer que protéger vos données personnelles est très important pour nous. 

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). La dite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET. En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

3. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autre coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

 5. UTILISATION DE COOKIES. Un «Cookie» permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur.

 6. DISPONIBILITÉ DES SERVICES. Les produits proposés sur ce site Internet sont disponible uniquement au Benelux, en France et en Allemagne. Si vous souhaitez commander des produits d’autre pays veuillez nous contacter par email.

7. VALIDATION DU CONTRAT. Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un email confirmant la prise en compte de votre commande (« Confirmation de commande »). Vous serez informé par un deuxième email de la confirmation de l’expédition de votre commande (« Confirmation d’expédition »). Dans le cas où une telle confirmation ne vous est pas fournie, le contrat n’est pas formé.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS. Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.

10. LIVRAISON. Sous réserve des dispositions de la clause 8 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu'aucune livraison à domicile n'est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

11. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON.  En cas d'impossibilité de livrer votre commande, celle-ci retournera à notre entrepôt. Nous vous laisserons également un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure. Si la commande n'a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 15 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié. Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.

12. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS  Les produits seront à nos risques et ne vous sera transférée qu’à réception de la commande, sauf si vous désignez un transporteur différent de nous.  La propriété des produits vous sera transférée au moment de la livraison.

13. PRIX ET PAIEMENT Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer, dans le panier. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée. Par conséquent, les ajustements de prix sur les commandes précédentes ne seront pas autorisés. Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des moyens de paiement par Carte de Crédit ou Carte Bancaire. Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où nous confirmerons la commande. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous. Tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Avant l’obligation de paiement, vous recevrez un récapitulatif de commande indiquant la qualité de la marchandise, le prix de la marchandise, le droit de rétraction et la procédure d’utilisation et la déchéance de ce droit. Vous devez choisir votre mode de paiement et si vous avez besoin ou non d’un reçu cadeau (le cas échéant), avant the passer votre commande. Veillez noter qu’une commande est fermée au moment où vous appuyer sur le bouton « Autoriser le paiement » correspondant sur l’écran de votre appareil, et vous êtes tenu de payer votre commande une fois qu’elle a été placée.

14. FACTURE. Une facture est émise et soumise au client au plus tard avec les produits livrés. Nous avons le droit d’appliquer différentes procédures requises para la législation sur la facture électronique / e-archive.

15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. Conformément aux réglementations en vigueur, tous les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

16. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR.

16.1 Droit légal de rétractation. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours  (sauf pour les contrats pour les produits mentionnés à la clause 16.3 ci-dessous, pour lesquels le droit de résiliation est exclu).  Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Vicuna Mode de votre décision par une déclaration écrite (un courrier électronique ou courrier postal a Rue Charles Heuze 55, 5060 Auvelais, Belgique). Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web ou en envoyant un e-mail à; [email protected]. Nous vous rembourserons tous les montants versés, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 7 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat. Il est important de noter que les frais de retour ne sont pas couverts par Vicuna Mode, nous vous conseillons d’utiliser votre service postal local et d’avoir un numéro de suivi. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale.Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous n’êtes responsable que de toute diminution de valeur des produits résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

16.2 Droit de rétractation contractuel. Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 16.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l'exception des produits mentionnés dans la clause 16.3 ci-après, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de la commande. Le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. 

16.3 Dispositions communes.  Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter du Contrat s'il porte sur la livraison de l'un des produits suivants : 1. Produits personnalisés. 2. Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tels que sous-vêtements, accessoires, bijoux et maillots de bain). 3. Soldes. Lors de la livraison, vous pouvez manipuler les produits pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. La manipulation acceptable des produits est celle qui serait raisonnablement autorisée dans un magasin. Votre droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces produits. Dans tous les cas, vous devez envoyer le produit à retourner avec la facture que vous aurez reçu lors de la livraison.

16.4 Retours de produits défectueux. En outre de vos droits statutaires concernant les produits défectueux, nous offrons le droit contractuel suivant en ce qui concerne les produits défectueux.  Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut ; vous pouvez également nous envoyant un e-mail à ; [email protected]. Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question. Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats. Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas. 

Adresse de retour:

Rue Charles Heuze 55,

5060 Auvelais,

Belgique

17. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ. Notre responsabilité,  ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : 

1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence.

2. Fraude 

3. Dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité. Nous sommes responsables envers vous de pertes et dommages prévisible causés par nous. 

Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables de la perte ou des dommages que vous subissez qui sont un résultat prévisible de notre rupture du contrat ou de notre incapacité d’utiliser une diligence et une compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s’il est évident que cela se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat nous et vous savions que cela pourrait arriver, par exemple, si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale. 

Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf indications contraires expresses. Nous avons l’obligation légale de vous fournir des produits qui sont conformes au contrat sans toutefois affecter cette obligation et dans la mesure permise para la loi, tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site Internet sont fournis «en l'état», sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. 

En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. 

Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.  Nous vous garantissons que tout produit acheté chez nous via le web site est de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à toutes les fins pour lesquelles les produits de ce type sont communément fournis.

Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat. 

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet soit, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

19. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUE.  Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

20. LIENS SUR NOTRE SITE INTERN. Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

21. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT. En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits. 

22. NOTIFICATIONS. Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 21 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande. Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l'instant même où elles seront publiées sur notre site Internet, 24 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire. 

23. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. Cependant, vous pouvez transférer notre garantie à une personne ayant acquis le produit. Nous pouvons demander à la personne à qui la garantie est transférée de fournir une preuve raisonnable qu’elle est désormais propriétaire de l’article ou de la propriété concerné, par exemple en fournissant une preuve d’achat ou en produisant une lettre ou une chaine de lettres de l’acheteur d’origine et des acheteurs ultérieurs (le cas échéant) transférer le bénéfice de la garantie au nouveau propriétaire du bien en question. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder. 

24. FORCE MAJEURE. Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part. Un événement hors de notre contrôle comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier (sans limitation) ce qui suit : 1. Grevés, lock-out ou autres actions revendicatives. 2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre. 3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle. 4. Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les aéronefs, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport public ou privé. 5. Impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications public ou privés. 6. Les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement. 7. Toute grève, défaillance ou accident de transport, postal ou autre.  Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

 25. DROITS DE RENONCIATION. Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l'une des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l'une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications (22) ci-dessus. 

26. NULLITÉ PARTIELLE. Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision. 

27. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS. Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement. Ce changement n’affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur. La date de la dernière mis à jour de ces conditions est indiquée en bas de cette page, est la date d’entrée en vigueur.  

28. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION. L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit belge. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux belge. En cas de litige concernant l’accord entre Vicuna Mode et le client, le client peut faire les demandes nécessaires auprès du tribunal de la consommation autorisé ou du comité d’arbitrage pour les problèmes de consommation.

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière. 

29. RÉCLAMATIONS. Toute réclamation relative à  l’utilisation du site, au service proposé sur ce site, ou à tout autre service connexe, aux pages du site sur d’éventuels réseaux sociaux ou aux conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 30 jours du jour d’origine du problème de la plainte, indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’a pas été déposée dans les 30 jours, une telle réclamation sera inapplicable devant le tribunal.

Il se peut que, sur l’ensemble du site et des services proposés, et dans une certaine mesure des inexactitudes ou des erreurs, dans le cas où une telle situation nous échappe, merci de nous contacter par email aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et son emplacement (URL) ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter.   

30. Loi RGPD. Dans le cadre de la mise à disposition de notre site www.vicunamode.eu, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

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